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Recuerde: (extracto de la ley de propiedad intelectual) :
La falsificación

Toda reproducción, representación, utilización o modificación, por cualquier procedimiento, fuera el que fuere, y en cualquier soporte de una obra se considera falsificación. El falsificador quedará entonces sujeto a sanciones civiles y penales previstas en los artículos L.335-2 y siguientes del Código de la Propiedad Intelectual francés. La falsificación es delito. El falsificador puede ser sometido a una condena penal.

Ausencia del nombre del autor
Ocurre de manera frequente que algunas obras son difundidas sin que el nombre del autor sea mencionado. Estas prácticas son ilegales según el artículo L.121-1 del Código de la Propiedad Intelectual francés.
En la prensa, debajo de algunas fotografías publicadas aparece la mención "DR" (Derechos Reservados). Esta práctica es ilegal en vista del derecho moral del autor y de su monopolio de explotación.
Conviene recordar que las obras de cuyo autor se desconoce ("obras huérfanas") no pueden ser explotadas sin el consentimiento del autor.

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